Date : 4 avril 2026| Catégorie : Informations
En France, le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit et passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Cette sanction correspond à une contravention de 4e classe, prévue par l’article L.541‑21‑1 du Code de l’environnement, applicable aussi bien à la personne qui brûle qu’à celle qui met à disposition un incinérateur de jardin.
• Interdiction générale :Brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur de jardin interdit toute l’année.Concerne les particuliers, collectivités et entreprises non agricoles.
• Objectif :Limiter les émissions de particules fines, oxydes d’azote et dioxines nocives pour la santé et l’environnement.
• Montant de l’amende :Contravention de 4e classe : 750 € maximum. Peut être assortie d’autres poursuites si le feu provoque des nuisances ou des risques (incendie, pollution, gêne du voisinage).
• Cas de dérogations exceptionnelles possible uniquement sur autorisation préfectorale pour :– Éradication d’une épiphytie (maladie végétale).– Élimination d’espèces végétales envahissantes.Ces dérogations sont rares et doivent être justifiées par l’absence d’alternative.
• Alternatives recommandées :– Compostage des tontes, feuilles et tailles.– Paillage au pied des plantes (comme vos tomates !) pour conserver l’humidité et enrichir le sol.– Déchetterie ou collecte sélective selon les règles de votre commune.