Ne brûlons pas les déchets verts, préférons le paillage, le compost ou la déchetterie

En France, le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit et passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Cette sanction correspond à une contravention de 4^e classe, prévue par l’article L.541‑21‑1 du Code de l’environnement, applicable aussi bien à la personne qui brûle qu’à celle qui met à disposition un incinérateur de jardin.

Détails de la réglementation

• Interdiction générale :
Brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur de jardin interdit toute l’année.
Concerne les particuliers, collectivités et entreprises non agricoles.

• Objectif :
Limiter les émissions de particules fines, oxydes d’azote et dioxines nocives pour la santé et l’environnement.

• Montant de l’amende :
Contravention de 4^e classe : 750 € maximum. Peut être assortie d’autres poursuites si le feu provoque des nuisances ou des risques (incendie, pollution, gêne du voisinage).

• Cas de dérogations exceptionnelles possible uniquement sur autorisation préfectorale pour :
– Éradication d’une épiphytie (maladie végétale).
– Élimination d’espèces végétales envahissantes.
Ces dérogations sont rares et doivent être justifiées par l’absence d’alternative.

• Alternatives recommandées :
– Compostage des tontes, feuilles et tailles.
– Paillage au pied des plantes (comme vos tomates !) pour conserver l’humidité et enrichir le sol.
– Déchetterie ou collecte sélective selon les règles de votre commune.