Urbanisme – Mode d’emploi

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune définit les prescriptions et préconisations à appliquer lors de toute construction, extension, rénovation d’un bâtiment.

Le PLU de Villaines les Rochers est consultable sur le site geoportail-urbanisme.gouv

Dès que vous réalisez des travaux d’enduits, de toiture, d’huisseries, d’abris de jardins, d’extensions, de piscine, de clôture…, une Déclaration Préalable de Travaux (DP) ou un Permis de Construire (PC) est à remettre à la Mairie.

Dans le périmètre classé (voir en Mairie), tous les travaux, sans exception, qui modifient l’aspect extérieur de la propriété doivent obligatoirement faire l’objet d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de Construire s’il s’agit d’une construction. Elle est examinée par l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine ou Bâtiments de France).
Pour toute démolition, vous devez déposer une demande de Permis de Démolir.

Un accompagnement pour élaborer vos demandes est possible par :

  • les élus, Jean-Pierre HOUBRON sur rendez-vous,
  • l’accueil de la Mairie, lors du dépôt du dossier,
  • le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)

Une fois le dossier déposé, il faut attendre la décision avant d’entamer les travaux; en effet, commencer le chantier et recevoir un avis défavorable vous obligerez à défaire ce qui a été fait.

Procédure :

  • Dépôt de la demande en mairie -> avis favorable
  • Affichage de l’arrêté
  • Déclaration d’ouverture de chantier en mairie : cerfa 13407*11
  • Réalisation des travaux
  • Déclaration d’achèvement de travaux : cerfa 13408*13
  • Passage en mairie pour établir la conformité des travaux

Formulaires à télécharger :

Permis de démolir 13405‑14
Permis de Construire maison individuelle (PCMI) 13406‑15
Certificat d’urbanisme 13410‑13
Déclarations préalables (constructions) 16702‑02
Déclarations préalables (aménagements) 16703‑02

Vous pouvez directement saisir par voie électronique (SVE) votre demande.

Pour rappel, les couleurs des huisseries sont définies dans le PLU (beige, gris clair, gris bleu clair, vert, brun, brun rouge, …) et le blanc est interdit.

Dans le PLU, les zones boisées sont répertoriées. Celles situées sur le coteau, au-dessus des troglos, doivent être conservées et entretenues. Les « coupes blanches » y sont interdites. Un des objectifs est de se prémunir des effets possibles des ruissellements issus du dessus du coteau.

Construction neuve et fibre

Pour tous renseignements et et ouverture d’un dossier : LIEN

Lorsqu’on complète le formulaire pour les constructions neuves, on obtient un numéro du type : VDL_PART_2024_02_29_08_19_33, correspondant à votre futur connexion au réseau.

A savoir : La viabilisation et le préfibrage sont à la charge du particulier. Le raccordement n’est donc pas gratuit contrairement aux maisons anciennes.